Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
CHR · Contrôle Hydrant Réunion
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| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site web et délivrance des pages | États-Unis (CDN mondial) | Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, certification DPF (EU-U.S. Data Privacy Framework). |
| FormSubmit (Open Tools LLC) | Acheminement par e-mail des messages envoyés via les formulaires de contact et de devis | États-Unis | Données transmises uniquement en transit vers la boîte mail CHR, non stockées au-delà du temps technique nécessaire. Clauses contractuelles types applicables. |
| Google LLC | Réception des e-mails (boîte Gmail chr.controle@gmail.com) | États-Unis / Irlande | Certification DPF, clauses contractuelles types. |
Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, les transferts vers les États-Unis s'appuient sur le EU-U.S. Data Privacy Framework ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Vous pouvez obtenir copie de ces garanties en nous contactant à chr.controle@gmail.com.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à chr.controle@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
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La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 20 mai 2026.